https://africabusinessheroes.org/ (le « Site ») est un site web de l'African Netpreneur Prize Initiative, une initiative de la Fondation Jack Ma (ci-après dénommée la Fondation Jack Ma et l'African Netrpreneur Prize Initiative qui sera désignée par les termes « ANPI », « Nous », « Notre », « Nos » etc. selon le contexte).

L’ANPI organise depuis 2019 un concours annuel doté d’un prix et qui cherche à autonomiser, accompagner et inspirer une nouvelle génération d’entrepreneurs africains de tous les secteurs, en mettant l’accent sur les petites entreprises et les communautés de base, qui construisent une économie plus durable et inclusive pour l’avenir. Le Concours doté de Prix est défini plus précisément dans les conditions générales de l’ANPI.

En utilisant notre Site ou en nous fournissant du contenu ou des informations personnelles, vous marquez votre adhésion à ces Clauses de non-responsabilité telles que modifiées de temps à autre. N’utilisez pas le Site et ne fournissez pas de contenu ou d’informations personnelles si vous n’acceptez pas les Clauses de non-responsabilité ou si votre législation ne les respecte pas.  De plus, Si vous êtes un particulier, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site. 

Certains utilisateurs de ce Site sont des employés ou des agents de structures commerciales, donc les références à «Vous» dans ces cas signifient à la fois: (1) toute structure ou individu qui est votre employeur ou pour lequel vous agissez en tant qu’agent, et (2) l’« utilisateur » individuellement, sauf indication contraire sur le Site ou dans les présentes Clauses de non-responsabilité.

Si vous êtes une personne considérée comme «mineure» par votre juridiction, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tout le consentement nécessaire de votre tuteur, représentant légal ou de tout autre tiers, si votre législation l’exige, pour utiliser ce Site et pour comprendre et remplir vos obligations en vertu de nos Clauses de non-responsabilité, Conditions générales, conditions d’utilisation du Site Web et Politique de confidentialité, et dans ces cas, «Vous» signifie à la fois: (1) votre tuteur, représentant légal ou tout autre tiers, et (2) l’«utilisateur» individuellement, sauf indication contraire sur le Site ou dans les présentes Clauses de non-responsabilité.  Toutes les demandes soumises par des mineurs doivent être accompagnées de la décharge de participation de l’ANPI signée par votre tuteur, représentant légal ou parent (veuillez cliquer [ICI] pour obtenir l’Autorisation).  Nous n’accepterons pas les candidatures de mineurs à moins d’avoir le formulaire de décharge signé.

En cas de conflit entre les termes des présentes Clauses de non-responsabilité et l’une des Conditions générales, les Conditions d’utilisation du Site Web et la Politique de Confidentialité, les termes des présentes Clauses de non-responsabilité prévaudront lorsque la loi le permet. 

Vos obligations

1. Vos données personnelles

Lorsque vous fournissez des informations vous concernant lors de votre candidature au Concours doté de prix de l’ANPI que nous organisons, vous vous engagez à fournir à tout moment des informations exactes, à jour et complètes. Vous acceptez également de revoir, gérer, corriger et mettre à jour ces informations en temps opportun pour garder leur exactitude et leur exhaustivité en utilisant les moyens autorisés pour les données pertinentes ou, le cas échéant, en nous contactant. Si vous fournissez (ou l’ANPI a des motifs raisonnables de croire que vous avez fourni) des informations inexactes, non à jour ou incomplètes, l’ANPI peut suspendre ou annuler votre candidature, subvention ou participation au (x) Concours (s) doté de Prix, en plus d’exercer tous les droits et recours autorisés par la loi sans être responsable envers vous.  De plus amples informations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité.

Contenu généré par l’utilisateur

Parfois, vous pouvez souhaiter ou être invité à fournir du Contenu Généré par L’utilisateur («le Contenu») en utilisant certaines fonctionnalités de notre Site, par exemple en téléchargeant une proposition ou un CV, ou en soumettant des commentaires ou un feedback en ligne ou par e-mails. Lorsque vous fournissez un tel contenu, vous déclarez et garantissez que le Contenu est: (a) entièrement votre œuvre exclusive, ou (b) que vous avez tous les droits, titres, intérêts et licences nécessaires pour le télécharger et le mettre à la disposition de l’ANPI pour le téléchargement, la distribution et l’utilisation en vertu de ces Clauses de non-responsabilité sans violation des lois ni contracter d’engagements envers des parties.

Vous acceptez d’accorder à l’ANPI, ses filiales, ses partenaires autorisés et tout tiers sous-licencié et successeur et ayants-droits, une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, sans redevance, entièrement libérée et irrévocable pour (a) utiliser, copier, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu; (b) exécuter ou afficher publiquement, concéder sous licence et distribuer des copies du Contenu, du Contenu modifié et des œuvres dérivées du Contenu; et (c) sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit de sous-licencier à d’autres tiers pour permettre à l’ANPI ou à d’autres personnes autorisées de remplir notre mission, mener nos activités ou toute autre fonction directement liée à notre mission et à nos activités.

En plus des droits ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons conserver votre contenu aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire et ou souhaitable et nous nous réservons le droit de le conserver dans toute la mesure permise par la loi (sauf pour le contenu qui contient des informations personnelles, auquel cas, nous pouvons conserver ces informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité) et les divulguer à toute fin conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre via le Site tout Contenu ou tout autre support qui est ou pourrait sembler être: (a) diffamatoire, obscène, envahissant la vie privée ou les informations confidentielles d’une autre personne; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou droit de publicité; (c) contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes nuisibles, y compris ceux conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; ou (d) en violation de toute licence, loi applicable ou obligation contractuelle ou fiduciaire d’une partie.

2. Limites nos responsabilités

(1) Le Site et tout son contenu, ses fonctionnalités, son assistance et ses services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie de notre part ou de tiers, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un produit particulier. 

 

(2) Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Site et/ou les Services («Services» désignent les services que nous proposons qui incluent le Concours doté de Prix et/ou tout autre événement ou activité que nous organisons) ou les fonctionnalités qui y sont contenus seront disponibles, accessibles, ininterrompus, opportuns, sécurisés, précis, complets ou sans erreur, que les défauts, le cas échéant, seront corrigés, ou que ce Site et / ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus, horloges, minuteries, compteurs, vers, verrouillages de logiciel, appareils morts, chevaux de Troie, routages, virus, bombes à retardement ou tout autre code, instruction, programme ou composant nuisible.

(3) Le Site est fourni tel quel et lorsqu’il est disponible, et nous pouvons modifier tout ou partie de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses services à notre discrétion à tout moment sans vous en informer. Nous pouvons également le faire pour des activités particulières même si vous avez commencé à participer. De plus, nous nous réservons le droit de corriger, modifier, retirer ou faire n’importe quoi d’autre avec les termes et conditions des activités telles que le Concours doté de Prix sans être tenu responsable des conséquences même si vous avez déjà pris des mesures en conséquence.

(4) Vous reconnaissez et admettez que la présentation de votre candidature au Concours doté de Prix ne garantit ni ne signifie autrement notre acceptation. Vous reconnaissez et comprenez également que nous ne vous verserons, ni à quiconque, aucune autre forme de compensation ou de considération, même si nous acceptons votre candidature. Nous pouvons également utiliser, supprimer ou ignorer toute information que vous avez fournie sans compensation ou sans vous fournir une autre forme de contrepartie ou sans préavis et sans entreprendre aucune tâche envers vous ou quiconque, sauf accord contraire écrit avec vous.

(5) Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des contenus fournis par des tiers tels que nos partenaires. Bien que leurs informations, produits et services puissent vous être utiles, ces tiers sont des entités indépendantes et nous ne les contrôlons ni ne les approuvons. Nous ne garantissons pas non plus la qualité, la fiabilité ou l’adéquation des services tiers fournis, mis à disposition, annoncés ou référencés par l’intermédiaire de nos services, et nous ne saurions être tenus pour responsables de votre utilisation ou de votre relation avec ces services tiers. Vous acceptez que toute visite de sites connexes ou de contenus de tiers s’effectue à vos propres risques. Il peut y avoir, de temps en temps, des contenus et des services tiers sur nos Services qui sont soumis à d’autres conditions, y compris les conditions du tiers concerné qui a initialement produit ces contenus et services. Dans de tels cas, et si vous continuez à utiliser le contenu et les services du tiers, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions supplémentaires.

(6) L’ANPI et tous ses dirigeants, employés, administrateurs, agents, sous-traitants et ayants droit respectifs ne seront pas responsables envers vous des pertes ou dommages, quels qu’ils soient ou quelle qu’en soit la cause (quelle que soit la forme d’action), découlant directement ou indirectement de :

(a) tout accès, utilisation et / ou incapacité à utiliser le Site ou les Services;

(b) recours à des données ou informations mises à disposition via le Site et / ou via les Services. Vous ne devez pas agir sur ces données ou informations sans effectuer une vérification préalable de leur contenu;

(c) tout système, serveur ou échec de connexion, erreur, omission, interruption, retard de transmission, virus informatique ou autre code, programme d’agent ou macros malveillant, destructeur ou corrompu; et

(d) toute utilisation ou accès à un autre site Web ou page Web lié au Site, même si nous ou nos dirigeants, agents ou employés avons pu être informés de l’existence de celle-ci ou aurions pu le prévoir autrement.

(7) Tout risque de malentendu, d’erreur, de dommage, de dépenses ou de pertes résultant de l’utilisation du Site et / ou des Services est entièrement à vos risques et périls et nous ne serons donc pas responsables.

3. Propriété intellectuelle

(1) Vous comprenez et acceptez que tous les Droits de propriété intellectuelle sur ou liés à nos Services et Site appartiennent à nous et à nos concédants de licence à tout moment.

Sauf disposition contraire expresse des présentes Clauses, vous n’avez pas le droit d’utiliser nos droits de propriété intellectuelle. En particulier, vous n’avez pas le droit d’utiliser nos marques commerciales, noms de produits, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de la marque sans notre autorisation écrite préalable.

4. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager l’ANPI et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents et tout tiers, de et contre toutes pertes, dommages, responsabilité et coûts de toute nature, engagés par nous ou par l’un d’entre eux (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires d’avocat) en relation avec toute réclamation, dommage ou perte lié à vos informations personnelles et au contenu découlant de votre utilisation du Site et des Services que nous fournissons ou fournis par des tiers, ou de votre violation des présentes Clauses de non-responsabilité. Vous acceptez de coopérer pleinement à la défense de tout ce qui précède. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de contrôler exclusivement la défense de toute question autrement soumise à votre indemnisation et vous ne réglerez aucune question sans notre accord écrit préalable.

5 Résiliation

(1) Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit, à tout moment, de suspendre ou de résilier tout ou partie de nos Services sans avoir besoin de vous en informer à l’avance ou d’accéder à notre Site. Les présentes Clauses s'appliqueront à votre utilisation de nos Services jusqu'à ce que l'accès aux Services en question soit interrompu par vous ou par nous.

(2) Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services: (a) si nous pensons raisonnablement que vous avez violé les présentes Clauses de non-responsabilité, Conditions d’utilisation du Site Web, Conditions générales et / ou Politique de Confidentialité; (b) si nous pensons raisonnablement que vous n’avez pas rempli vos devoirs et obligations que vous devez à l’un de nos filiales ou à des tiers; (c) si votre utilisation de nos Services crée un risque pour nous ou pour d’autres utilisateurs de nos Services, ou donne lieu à une menace de réclamations potentielles de tiers contre nous qui pourrait potentiellement nuire à notre réputation; ou (d) pour toute autre raison que nous déterminerons à notre seule discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance de toute suspension ou résiliation.

(3) Après la résiliation des présentes Clauses de non-responsabilité, nous ne conserverons et n’utiliserons votre contenu que conformément aux présentes Clauses de non-responsabilité. Nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de vous renvoyer l’un de vos Contenus et nous pourrons supprimer définitivement votre Contenu à tout moment sans vous en informer. Veillez à sauvegarder régulièrement Votre Contenu.

6. Mises à jour

Vous comprenez et acceptez que de temps en temps nous puissions mettre à jour les présentes Clauses de non-responsabilité en les publiant sur notre Site. Les versions modifiées de ces Clauses de non-responsabilité prendront effet à la date indiquée pour la version modifiée. Vous devriez visiter régulièrement notre Site pour les mises à jour et votre utilisation permanente de notre Site et de nos Services constitue votre adhésion aux Clauses de non-responsabilité mises à jour.

7. Loi applicable

Les présentes Clauses  (y compris son interprétation et tout litige s’y rapportant) sont régies par les lois de Hong Kong et sont soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux de Hong Kong.

8. Avis

(1) Toute notification ou avis que nous donnons concernant les présentes Clauses de non- responsabilité dans le cadre de votre utilisation de nos Services peut se faire par e-mails, publications Web ou autres. Cette notification ou cet avis prendra effet et sera réputé vous être envoyé à la date de son envoi ou de sa publication.   Les messages seront envoyés à l’adresse e-mail associée à votre compte.  Veuillez-vous assurer qu’elle est mise à jour. 

(2) Vous acceptez de nous envoyer un avis relatif à nos services et/ou à ces Clauses de non-responsabilité par e-mail à   info@africabusinessheroes.org  ou toute autre méthode que nous reconnaissons.

9. Dispositions diverses

(1) Dans la mesure permise par la loi applicable, l’ANPI et vous renoncez par les présentes à toute disposition de la loi qui rendrait toute disposition de ces Clauses de non-responsabilité invalide ou autrement inapplicable à tous égards. Dans le cas où une disposition de ces Clauses de non-responsabilité est considérée comme invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera interprétée pour atteindre son objectif dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et les autres dispositions de ces Clauses de non-responsabilité demeureront pleinement en vigueur.

(2) Aucune renonciation à une violation de ces Clauses de non-responsabilité ne constituera une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure de ces Clauses de non-responsabilité. Un manquement ou un retard de la part de l’ANPI à exercer un droit ou à agir en cas de violation de ces Clauses de non-responsabilité ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette violation. Toute renonciation par l’ANPI à l’un de ses droits ou à une violation de ces Clauses de non-responsabilité doit être écrite, et cette renonciation est limitée au droit ou à la violation particulière qui y est indiqué.

(3) Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer tout ou partie de nos intérêts, droits et obligations en vertu des présentes Clauses de non-responsabilité à une ou plusieurs de nos filiales. Nous vous informerons en cas de transfert ou de cession.

Dernière mise à jour: le 2 avril 2020.