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1. Définitions

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation ont la signification suivante:

« Contenu ANPI »

désigne toute donnée, contenu, matériel ou information, sous quelque format que ce soit, y compris (sans limitation) tout matériel de marketing, publicité, matériel promotionnel, affiches, texte, logiciel, images, graphiques, photos, vidéos, enregistrements sonores, enregistrements audio et vidéo, répertoires, bases de données ou listes qui sont créés par ou au nom de l'ANPI, ou qui sont mis à disposition sur ou par le biais du Site;

« Droits de propriété intellectuelle »

désigne toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine Internet, brevets, dessins et modèles enregistrés, droits à l'image, droits d'auteur, droits moraux, droits des dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, inventions, droits sur la topographie des semi-conducteurs, droits d'utilisation et de protection de la confidentialité des informations confidentielles, du savoir-faire, des secrets commerciaux et de tous les autres droits de propriété intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l'avenir dans toute partie du monde, dans chaque cas, qu'il soit enregistré ou non enregistré, applicable partout dans le monde, ainsi que toutes les demandes ou droits de demande (lorsque de telles demandes peuvent être présentées), qu'ils existent actuellement ou soient créés à l'avenir, et tous les avantages, privilèges ou droits de poursuivre, d'obtenir des dommages-intérêts et d'obtenir réparation pour toute infraction, détournement ou violation passés, présents ou futurs de l'un des droits susmentionnés;

« Services »

désigne les services fournis par l'ANPI qui comprennent l'utilisation du site, le Concours doté de Prix et tout autre événement ou activité organisé par nous;

« Supports appartenant à des tiers »

désigne tout matériel, information et/ou contenu (sous quelque format que ce soit) fourni, téléchargé, transmis, soumis ou affiché par ou provenant d'un tiers;

« Vous » ou « Votre »

désigne la personne qui accède au présent Site et, lorsque cet accès s'effectue dans un contexte commercial, toute société ou autre organisation dont cette personne est un dirigeant, un associé, un membre, un employé ou un agent et les autres membres du même groupe que cette société ou autre organisation à laquelle les informations figurant sur le présent Site sont transmises;

2. Vos informations et les détails de votre compte

  1. Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.
  2. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. 
  3. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l'adresse suivante info@africabusinessheroes.org.
  1. Si vous choisissez de recevoir du matériel promotionnel de notre part, nous utiliserons les coordonnées que vous avez fournies pour vous envoyer des détails et des annonces concernant les services, et pour communiquer avec vous au sujet de nos autres offres ou services. Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante info@africabusinessheroes.org

3. Votre responsabilité en tant qu'utilisateur de ce Site

  1. Vous êtes responsable des conséquences de Vos propres décisions quant à l'utilisation des informations et du matériel contenus dans le Site, et de leur application éventuelle à toute circonstance à laquelle Vous pourriez être confronté. 
  2. Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil ou une information sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre Site.
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  • D’utiliser toute partie du Site dans un but illégal ou d'une manière inappropriée, trompeuse ou offensante, ou qui nous discrédite;
  • De reproduire tout ou une partie du contenu ou de la conception de ce Site, adapter, stocker dans un système de récupération, transmettre, imprimer, afficher, exécuter ou publier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du contenu ou de la conception de ce Site;
  • De faire en sorte qu'une partie du contenu de ce site soit encadrée ou intégrée dans un autre site web
  • De commercialiser toute information, produit ou service sur ce Site;

sauf avec notre consentement écrit préalable ou comme le permet la législation en vigueur sur les droits d'auteur.

  1. Nous nous réservons le droit d'exclure les personnes qui ne respectent pas les Conditions d'utilisation.

4. Téléchargement de contenu sur le Site

i.  Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, vous vous engagez à respecter les normes suivantes:

  • Vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins légales. 
  • Vous ne pouvez pas utiliser notre site:
    1. d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.
    2. de manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
    3. dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
    4. pour harceler, insulter, intimider ou humilier une personne.
    5. d'envoyer, de recevoir, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions générales.
    6. transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
    7. de transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des virus informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
  1. Vous acceptez également:
  2. Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des présentes Conditions d'utilisation 
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    3. tout logiciel utilisé pour la réalisation de notre Site ; ou
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  2. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre Site constitue une violation de ses Droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
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  1. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.
  1. Nous ne stockons, n'acceptons ni ne cautionnons de quelque manière que ce soit le contenu terroriste.

5.  Les Droits de PI de l'ANPI

  1. L'ANPI est le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les Droits de PI sur le Site et sur le matériel publié sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu de l'ANPI. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont protégés.
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6. Supports appartenant à des tiers

  1. Vous reconnaissez et acceptez que l'ANPI n'est pas obligée de (mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de) surveiller activement ou d'exercer un contrôle quelconque sur tout support appartenant à des tiers. L'ANPI n'endosse, ne vérifie ni ne certifie aucun Support de Tiers, y compris ceux qui peuvent être intégrés dans le Contenu de l'ANPI.
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    2. L'ANPI ne donne aucune garantie et n'est pas responsable de ces sites, contenus ou ressources externes (ou de tout produit, bien ou service promu, référencé ou offert sur ces sites ou ressources externes).

7. Hypothèse de risque

Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation de ce Site et de toute information contenue dans ce Site est volontaire et à Vos seuls risques, et l'ANPI décline toute responsabilité en ce qui concerne Votre utilisation de ce Site et de ses informations dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

8. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que Vous avez subi

 Que Vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel:

  1. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers Vous lorsqu'il serait illégal de le faire et la responsabilité de l'ANPI sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel:

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  2. Nous ne serons pas responsables envers Vous de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, survenant en vertu ou en relation avec:
    1. l'utilisation ou l'incapacité à utiliser notre Site; 
    2. toute modification apportée au Site ; ou
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    4. En particulier, nous ne sommes pas responsables:
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      3. De la perte ou la corruption de données;
      4. De la perte des économies prévues;
      5. De la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
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Si vous êtes un particulier:

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9.  Clauses de non-responsabilité

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10. Vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation (y compris leur interprétation et tout litige s'y rapportant) sont régies par les lois de Hong Kong, et sont soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux de Hong Kong.

12. Dissociabilité

Si l'une des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une cour ou un tribunal compétent, elle sera supprimée et les autres conditions resteront pleinement en vigueur comme si les présentes Conditions d'utilisation avaient été établies sans les conditions invalides, illégales ou inapplicables.

13. L'Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'utilisation contiennent l'Intégralité de l'accord entre Vous et l'ANPI (à savoir la Fondation Jack Ma) en ce qui concerne son objet.

14. Renonciation

Un manquement ou un retard de l'ANPI à exercer un droit ou à agir sur une violation des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette violation. Toute renonciation par l'ANPI à l'un de ses droits ou à une violation de ces Conditions d'utilisation doit être faite par écrit, et cette renonciation est limitée au droit ou à la violation particulière qui y est stipulée.

15. Cession

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de l'ANPI. L'ANPI peut transférer ses droits ou obligations à un tiers sans votre consentement.

16. Hypothèse Du Risque

Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation de ce Site et de ses informations est volontaire. Vous acceptez d'assumer les risques associés à l'utilisation de ce Site dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

17. Modifications de ces Conditions d'utilisation

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18. Contactez-nous

Vous pouvez nous écrire à info@africabusinessheroes.org pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions d'utilisation, les Clauses de non-responsabilité, la Politique de confidentialité ou notre Site et nos Services.